Mentions légales

ACCUEIL — MENTIONS LEGALES

1. Coordonnées
2. Condition d’utilisation du site et responsabilités
3. Droits de propriété intellectuelle
4. Droit des marques
5. Modification des mentions légales
6. Litiges
7. Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

1. COORDONNÉES 

Ce site internet est édité par :
SA COOPERATIVE MONSIEUR STORE
Zone d’Activités Actipôle
296 Rue de la Béalière
38113 Veurey Voroize
Téléphone : 04 76 75 84 30
Directeur de la publication : Vincent Brient
Pour toute information sur ce site ou son contenu, veuillez contacter : contact@monsieur-store.net

SA COOPERATIVE MONSIEUR STORE (ci-après la « Société » ) est une société anonyme coopérative de commerçants – détaillants à conseil d’administration, dont le siège social est 296 rue de la Bealiere à VEUREY VOROIZE (38113) , immatriculée sous le numéro RCS 344 382 767.

La société est propriétaire du site Internet www.monsieurstore.com (ci-après le « Site » ) et Monsieur Vincent Brient en est le directeur de publication en sa qualité de Directeur du Réseau Monsieur Store.

Le site a été conçu et développé par la société Groupe 361 , immatriculée au RCS sous le numéro 432.158.186.

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  • Lyon : 31 rue Gorges de Loup – 69009 Lyon (Téléphone : +33(0)4 72 83 20 83)
    Agence représentée par Monsieur Philippe Mauchamp, Président.

Le Site est hébergé par la société AQUEOS.

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir contacter :

SA COOPERATIVE MONSIEUR STORE
Zone d’Activités Actipôle
296 Rue de la Béalière
38113 Veurey Voroize

Téléphone : 04 76 75 84 30

mail : contact@monsieur-store.net

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. CONDITION D’UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITÉS

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La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Protection des droits d’auteur :

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4. DROITS DES MARQUES

La dénomination  » Monsieur Store « , le logo, les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de la SA COOP Monsieur Store est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivi devant les tribunaux compétents.
L’ensemble des éléments graphiques, des campagnes de communication, affiches, films, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, représentés sur ce site Internet sont protégés par le Code de la propriété Intellectuelle.
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5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

6. LITIGES

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Les juridictions de Lille (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

 

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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