- Du 07 MAI au 03 JUIN 2024 -

Mentions légales et règlement
jeu concours

ACCUEIL — Mentions légales et règlement jeu concours mai 2024

Règlement

Article 1 : Organisation

La SA MONSIEUR STORE au capital de 37000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 296 RUE DE LA BEALIERE 38113 VEUREY-VOROIZE, immatriculée sous le numéro RCS Grenoble 344382767, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 07/05/2024 à 00h00 au 03/06/2024 à 23h59.

À l’occasion de la fête des voisins, Monsieur Store fait gagner 4 kits cocktail sur le mois de mai à sa communauté Meta (Facebook et Instagram) via un tirage au sort parmi les participants directement dans les publications des deux réseaux sociaux.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). 

 Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit. 

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. 

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. 

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. 

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre sur une des adresses URL suivantes :

Les participants doivent : 

  • – être fan de la page Monsieur Store sur Facebook ou être abonné à la page Instagram
  • – liker, commenter la publication et mentionner un ami (plusieurs participations par personne sont autorisées dans le cadre d’un commentaire par participation : 1 commentaire = 1 participation). 

 Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. 

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

Du 1er au 4ème lot : un kit cocktail (34,95 €TTC)

Valeur totale : 139,80 € TTC. (Hors livraison)

 La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. 

Tous les frais exposés postérieurement au sont entièrement à la charge du gagnant. 

Article 5 : Désignation des gagnants 

Aux dates suivantes : 14/05/2024, 21/05/2024, 28/05/2024, 04/06/2024

Condition(s) de participation aux tirages au sort :

Une session de jeu concours sera organisée chaque semaine sur la page Facebook de Monsieur Store.

Chaque semaine, un tirage au sort aura lieu parmi les participants sous la publication dédiée et commune aux deux réseaux sociaux de la semaine. Chaque semaine, un lot sera à gagner.

Voici les conditions pour participer au tirage au sort du mois en cours :
– être fan de la page
– liker et commenter la publication du concours de la semaine en cours et mentionner un voisin (ou ami) en commentaire.

Voici les périodes de participation de chaque session de jeu concours ainsi que la date de tirage au sort :

– Du 07/05/2024 au 13/05/2024 – tirage au sort le 14/05/2024

– Du 14/05/2024 au 20/05/2024 – tirage au sort le 21/05/2024

– Du 21/05/2024 au 27/05/2024 – tirage au sort le 28/05/2024

– Du 28/05/2024 au 03/06/2024 – tirage au sort le 04/06/2024

Article 6 : Annonce des gagnants

Le gagnant sera contacté directement via Facebook ou Instagram pour communiquer ses coordonnées postales : en commentaire et/ou en message privé. 

Article 7 : Remise des lots

Le lot sera à retirer dans le magasin Monsieur Store le plus proche de l’adresse du gagnant. 

Le lot restera à disposition du participant pendant 1 mois dans le magasin. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. 

 Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation. « L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. 

 Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. 

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1. 

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : 

  • https://monsieurstore.com/reglement-jeu-concours-mai/

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ». 

 « L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA -PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. 

 Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

 Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

 La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à « L’organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française. 

 « L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. 

 Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement. 

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seules foi. 

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant. 

 Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. 

 Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

 Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. 

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :  

https://www.reglementdejeu.com